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DESIGN7
L’ancienne version de la norme NF P01-012 date de 1988, la nouvelle norme a été publiée le 15 novembre 2024 pour une application au 15 mars 2025.
La définition du garde-corps au sens strict de la norme change, elle devient : une solution technique relative aux éléments de protection visant à limiter le risque de chute accidentelle de hauteur des personnes dans le cadre d’un usage normal des bâtiments.
La prévention du risque de chute accidentelle de hauteur des personnes, dans le cadre d’un usage normal des bâtiments est assurée par un garde-corps mis en œuvre en périphérie des zones d’activité sur lesquelles peuvent se développer des activités humaines normales (circulation, jeux, stationnement, transport d’objet etc…) en bordure ou à proximité d’un vide avec une hauteur de chute supérieure à 1 mètre & une pente d’un angle supérieur à 45° à partir de la zone d’activité.
Le garde-corps, tel que défini dans la norme NF P01-012 (2024) ne peut en aucun cas être considéré comme un dispositif participant à la prévention du risque de défenestration des jeunes enfants.
Il peut être considéré uniquement comme un retardateur d’escalade et limitateur de passage à travers, plus ou moins performant en fonction de sa hauteur et de son remplissage, par des jeunes enfants livrés à eux-mêmes.
La nouvelle version de la norme NF P01-012 intègre des dispositions supplémentaires pour limiter les risques mais, malheureusement, elle ne permet pas de l’éviter, notamment vis-à-vis du risque d’escalade.
La limitation d’accès au vide constitue le seul moyen pour la prévention de défenestration des enfants et personnes n’ayant pas conscience du danger ainsi que leur surveillance par les personnes en ayant la charge.
A partir de quelle hauteur dois-je installer un garde-corps ?
L’installation d’un garde-corps est essentielle pour garantir la sécurité des personnes en présence de risques de chute.
L’installation d’un garde-corps est obligatoire dans les cas suivants :
Les zones d’activité correspondent aux espaces où se déroulent des activités humaines courantes, telles que la circulation, les jeux ou le transport d’objets.
Point essentiel : La définition des zones d’activité relève de la responsabilité du maître d’ouvrage
Afin de réduire le risque de chute accidentelle, la norme NF P01-012 ( 2024) impose plusieurs critères essentiels lors de la conception d’un garde-corps :
Pour définir la hauteur minimale d’un garde-corps, il est nécessaire de répondre aux questions suivantes :
Ces critères permettent d’assurer une protection optimale en fonction de l’environnement et des risques potentiels.
La zone d’activité est définie par le maitre d’ouvrage.
Les garde-corps que nous proposons ont une épaisseur inférieure à 0,25 m.
Les appuis à prendre en compte sont des surfaces où il est impossible de se tenir debout autrement qu’en équilibre momentané instable ou en équilibre assisté.
Cette hauteur d’appui nommée X devra être ajoutée à la hauteur nominale du garde-corps.
Le gabarit B est l’outil de contrôle permettant d’identifier les zones d’appui sur le garde-corps, dans une zone intérieure et extérieure.
Sur le garde-corps jusqu’à une hauteur de 600 mm depuis la zone d’activité.
Dans une zone intérieure
Exemple :
Dans une zone extérieure accessible à travers le garde-corps
Les emplacements offrant la possibilité de se tenir debout de manière stable sont considérés comme des dénivelés.
Les dénivelés (marches, palier, etc…) à considérer dans la zone d’activité sont situés dans l’environnement intérieur de l’élément de protection jusqu’à une distance inférieure à 1,60 m depuis le nu intérieur de l’élément de protection et y compris latéralement sur une distance inférieure à 0,30 m.
Une fois qu'on a répondu à ces quatre questions, on peut définir une hauteur minimale de l'élément de protection.
| E (m) | ≤ 0,25 |
| h (m) | 1,00 |
Sans appui ni dénivelé, la hauteur minimale dépend de l'épaisseur (E) de l'élément de protection.
Chez Design' Production, l'épaisseur de nos garde-corps n'excède jamais les 0,25 m, la hauteur minimale est donc de 1 m dans ce cas.
| E (m) | ≤ 0,25 |
| h (m) | 1,00 |
| E (m) | ≤ 0,25 |
| h (m) | 1,00 |
Si le dénivelé est au dessus de la courbe à 45° (pointillés), il faut réhausser le garde-corps d'autant que ce qui dépasse de la courbe.
Dans cet exemple, la marche dépasse de 20 cm, il faut donc réhausser le garde-corps de 20 cm.
Contrairement à la norme de 1988, l'édition 2024 de la norme NF P 01-012 n'autorise plus de tolérances concernant certains dimensionnements de garde-corps.
Selon la version de 1988 :
Il était "acceptable" d'avoir un garde-corps de 985 mm puisque la tolérance sur la hauteur était de -15 mm.
→ Ces tolérances n'existent plus, il est vivement recommandé de prendre en compte, dès la conception, les tolérances de fabrication et de mise en œuvre, notamment lors de l'interaction entre les différents ouvrages (allège maçonnée, garde-corps préfabriqué, niveau de sol fini, etc.).
La deuxième exigence de la Norme porte sur les vides dans l'élément de protection :
Cas avec la lisse basse formant appui engendrant une rehausse de l’élément de protection.
| E (m) | ≤ 0,25 |
| h (m) | 1,00 |
Cas avec la lisse basse formant appui n’engendrant pas une rehausse de l’élément de protection.
| E (m) | ≤ 0,25 |
| h (m) | 1,00 |
Cas avec la lisse basse ne formant pas appui.
| E (m) | ≤ 0,25 |
| h (m) | 1,00 |
Désormais, la norme intègre les charges à prendre en compte pour le dimensionnement des ouvrages.
La norme reprend les charges de l'eurocode :
| Catégories d’usages | Charge horizontale vers l’extérieur (kN/m) | ||
|---|---|---|---|
| Catégorie | Usage | Exemples | qk |
| A | Habitation, Résidentiel | Pièces des bâtiments et maisons d’habitation(a) ; Chambres et salles des hôpitaux ; Chambres d’hôtels et de foyers ; Cuisines et sanitaires. |
0,6 |
| B | Bureaux | 0,6 | |
| C | Lieux de réunion (à l’exception des surfaces des catégories A, B et D) | C1 : Espaces équipés de tables etc., par exemple : écoles, cafés, restaurants, salles de banquet, salles de lecture, salles de réception | 1,0 |
| C2 : Espaces équipés de sièges fixes, par exemple : églises, théâtres ou cinémas, salles de conférence, amphithéâtres, salles de réunion, salles d’attente | 1,0 | ||
| C3 : Espaces ne présentant pas d’obstacles à la circulation des personnes, par exemple : salles de musée, salles d’exposition etc. et accès des bâtiments publics et administratifs, hôtels, hôpitaux, gares | 1,0 | ||
| C4 : Espaces permettant des activités physiques, par exemple : dancings, salles de gymnastique, scènes | 1,0 | ||
| C5 : Espaces susceptibles d’accueillir des foules importantes | 3,0 | ||
| Cas particuliers des espaces relevant de la NF EN 13200-3 | Charges d’exploitation selon la NF EN 13200-3 avec un minimum de 1,7(b) | ||
| D | Commerces | D1 : Commerces de détail courants | 1,0 |
| D2 : Grands magasins | 1,0 | ||
Charge statique ponctuelle de 0,27 kN sur la main courante au milieu de la portée
Charge statique ponctuelle de 0,67 kN sur la partie supérieure à l’endroit le plus défavorable
NF P 01-013
NF DTU 39 Partie 5 si remplissage vitré
L’élément de protection est conçu vis-à-vis de la conservation de ses performances dans le temps.
Les éléments de protection conservent dans le temps les dispositions géométriques minimales décrites dans les précédents articles.
Les garde-corps sont des éléments de sécurité essentiels pour prévenir les chutes accidentelles, notamment sur les balcons, terrasses, mezzanines et escaliers. La réglementation impose leur installation dès qu'une hauteur de chute dépasse 50 cm.
Oui, mais avec certaines règles :
Il est recommandé de se référer aux normes NF P01-012 et NF P01-013, et de choisir des produits conformes. Faire appel à un professionnel garantit également le respect des réglementations et une installation sécurisée.
Dans la majorité des cas, un garde-corps ne nécessite pas de permis de construire. Cependant, une déclaration préalable peut être requise en cas de modification de façade (ex. remplacement d'un garde-corps existant par un modèle différent).
Oui, avec un système de fixation adapté, comme une fixation à la française (sur le dessus du muret) ou à l'anglaise (sur le côté). Il est important de vérifier la solidité du muret avant l'installation.
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